Conditions générales de vente

Confirmation de réservation

Elle implique du client son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Pour tout nouveau client, la réservation n'est confirmée qu'après le versement d'arrhes de 150€ minimum (en fonction du prix des menus).

Garantie de prix

Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques, une nouvelle offre sera proposée.

Service

Si vous le souhaitez, je peux venir avec des serveurs déclarés (42€/heure).

Garantie de couverts

Le nombre exact de couverts devra être confirmé 2 jours avant la date de l'évènement (5 jours pour les repas de plus de 20 convives).
Ce sera ce nombre de couverts qui constituera la base minimale de facturation. Pour certaines prestations comme les buffets un minimum de 20 personnes sera facturé.

Mr Sofonèa Emmanuel se réserve le droit d'annuler la réservation si des événements de force majeure ou indépendants de sa volonté l'y contraignaient.

Conditions de paiement

50 % du montant prévisionnel de la commande pourront être demandés à titre d'arrhes*, pour les prestation de + de 20 personnes, paiement par chèque ou virement bancaire.
*Les arrhes représentent une faculté de dédit. L'acheteur est donc libre de renoncer à son achat en abandonnant la somme versée. Quant au commerçant qui n'exécute pas sa prestation, il doit verser le double de ce qu'il a reçu (sauf pour cause de maladie et météo).

Le non paiement de cette somme pouvant entraîner l'annulation de la réservation.

Modalités de paiement

Sauf accord contraire, le solde devra être payé le jour de la prestation, à la fin du repas. Dans certaines conditions (client étranger) le solde sera payé au moins 24H avant.
Pour les mariages : 50% 1 mois avant, et le solde avant le repas.

Clause attributive de juridiction

Toute contestation relative au présent contrat sera de la seule compétence du tribunal de commerce.